CGV

Politique de confidentialité et de gestion des données utilisateurs: cliquer ici

Conditions générales de vente des bracelets:  cliquer ici


Conditions d’utilisation des services:

1.Mentions légales:

AUTO-ENTREPRENEUR:
Virginie CHEVRIER
N° déclaration CNIL:  2181179 v 0
chemin des sables
06160 Juan-les-pins
0630926556
https://claire-voyante.fr/
email: claire@claire-voyante.fr
Dénomination sociale : Virginie Chevrier
SIREN: 822 733 085. Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

L’HÉBERGEUR:
L’hébergeur du site web https:/claire-voyante.fr est :
OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Pour contacter l’hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support

2.DÉFINITIONS:

Les termes, mentionnés ci-­dessous, ont dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE, la signification suivante:
l’AUTO-ENTREPRENEUR: l’entrepreneur individuel propriétaire du site claire-voyance.fr défini ci-dessus dans la section mentions légales.

L’UTILISATEUR: Personne physique ou morale se connectant au site claire-voyante.fr

SITE: Il s ‘agit du site internet claire-voyante.fr propriété entière et  exclusive de l’AUTO-ENTREPRENEUR.

3.OBJET :

Les présentes Conditions Générales de service définissent le cadre général applicable à L’UTILISATEUR dans le cadre de l’utilisation des services et prestations proposés par le site claire-voyante.fr.
Toute utilisation du site claire-voyante.fr est assujetie aux présentes conditions générales
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU dans son intégralité et s’engage sans réserve à les respecter.

L’AUTO ENTREPRENEUR propose des services d’art divinatoire individualisés et privés où chaque consultation fait l’objet d’un tirage de carte.
Toutefois ces services d’art divinatoire relèvent d’ordre purement récréatif et ludique et l’UTILISATEUR déclare avoir pris conscience que dans ce contexte il doit apprécier le caractère divertissant des prestations sans aucun engagement de la part de l’AUTO-ENTREPRENEUR.

4.ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION et MISE A JOUR :

Toute utilisation du site Claire-Voyante.fr entraîne l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’auto-entrepreneur, les modifications étant alors applicables à toutes prestations postérieures.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante https://claire-voyante.fr/cgs/  dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que l’utilisateur puisse procéder à leur sauvegarde.

5.DESCRIPTION DES SERVICES :

L’AUTO-ENTREPRENEUR  propose à ses utilisateurs des services payants liés au domaine de la voyance :

-Consultation de voyance privée par téléphone
-Consultation de voyance privée par mail
-Consultation de voyance privée par tchat

Prestation Consultation de voyance privée par mail:
-L’UTILISATEUR peut choisir entre trois formules:  “voyance par mail 1 question”, ” voyance par mail 2 questions” , ” voyance par mail 3 questions”
-Suivant la formule choisie L’UTILISATEUR renseigne une, deux ,ou trois questions. Il doit renseigner également sur le site internet de L’AUTO-ENTREPRENEUR son nom ,prénom, date de naissance et il peut joindre éventuellement une photo personnelle.
-L’UTILISATEUR doit par la suite renseigner ses informations de facturation: adresse, adresse email, téléphone et cocher la case:  “Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les conditions générales de vente”
-L’utilisateur doit procéder au paiement par carte bleue, virement bancaire ou paiement paypal

-Un email de confirmation de commande est envoyé à l’utilisateur.
-L’utilisateur recevra sa voyance par email à l’adresse électronique renseigné dans les 72 heures après réception du paiement.

-Prestation Consultation de voyance privée par téléphone:
-L’UTILISATEUR peut choisir entre trois formules: “voyance par téléphone d’une durée maximum de 15 min” , “voyance par téléphone d’une durée maximum de 30 min” , “voyance par téléphone d’une durée maximum de 60 min”
-L’UTILISATEUR  peut indiquer le jour et l’heure de la consultation qu’il souhaite dans les informations complémentaires sur le site internet de L’AUTO-ENTREPRENEUR
-L’UTILISATEUR doit par la suite renseigner le site internet de L’AUTO-ENTREPRENEUR ses informations de facturation: adresse, adresse email, téléphone et cocher la case: “Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les conditions générales de vente”
-L’utilisateur doit procéder au paiement par  carte bleue, virement bancaire ou paiement paypal
-Un email de confirmation de commande est envoyé à l’utilisateur.
– si et seulement si le paiement a été réalisé, L’UTILISATEUR sera contacté par l’AUTO-ENTREPRENEUR sur le numéro renseigné. pour fixer d’un commun accord un rendez vous pour réaliser la consultation de voyance par téléphone.

-Prestation Consultation de voyance privée par tchat:
-L’UTILISATEUR peut choisir entre deux formules: “voyance par tchat d’une durée maximum de 10 min” , “voyance par tchat d’une durée maximum de 20 min”.
-L’UTILISATEUR doit par la suite renseigner ses informations de facturation sur le site internet de L’AUTO-ENTREPRENEUR: adresse, adresse email, téléphone et cocher la case: “Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les conditions générales de vente”
-L’utilisateur doit procéder au paiement par  carte bleue, virement bancaire ou paiement paypal
-Un email de confirmation de commande est envoyé à l’utilisateur.
– si et seulement si le paiement a été réalisé, L’UTILISATEUR sera contacté par l’AUTO-ENTREPRENEUR sur le numéro de téléphone renseigné ou sur la messagerie Facebook messenger afin de fixer d’un commun accord un rendez vous pour réaliser la consultation de voyance par tchat sur la messagerie facebook messenger.

6.Modalité ACCÈS ET/OU ACHAT DE PRESTATIONS :

-L’UTILISATEUR déclare être âgé d’au moins 18 ans. Les mineurs ou majeurs sous protection juridique ne sont pas autorisés à accéder au site et ses services et ne peuvent en aucun cas bénéficier d’une prestation proposée sur le site.
L’autorisation des parents du mineur, titulaire de l’autorité parentale ou du représentant légal ne présentent en aucun cas un droit à l’accès et l’achat de prestations sur le dit site. L’utilisation et l’accès au dit site sont réservés aux personnes majeures sans protection juridique. Dans le cas contraire l’accès et l’achat de prestation sur le site par un UTILISATEUR mineur ou majeur protégé n’engage en aucun cas la responsabilité de l’AUTO-ENTREPRENEUR.
-L’UTILISATEUR déclare disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal ni de posséder une mesure de protection juridique (Tutelle/Curatelle)
-L’UTILISATEUR doit résider en France métropolitaine

-L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site de l ‘AUTO-ENTREPRENEUR  à des fins commerciales, professionnelles ou publicitaires, ou pour commettre des actions réprimées par le code pénal.
-L’UTILISATEUR s’engage à ne pas détourner les autres utilisateurs vers un autre site concurrent.
-L’UTILISATEUR s’engage à communiquer via le formulaire d’inscription à Claire-Voyante.fr les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone et e-mail valide.
-L’UTILISATEUR est responsable de la validité et du caractère personnel et complets des informations fournies, mais aussi de la mise à jour concernant tout changement de ces informations.
Le Site ne saurait encourir aucune responsabilité si les informations relatives à l’inscription d’un Utilisateur ne sont pas transmises quelle que soit la nature du problème. Par exemple, accès à internet défaillant, problème technique ponctuel sur les serveurs.
-L’UTILISATEUR est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes, notamment L’AUTO-ENTREPRENEUR se dégage de toute responsabilité sur la non réalisation de la prestation dans le cas où les éléments renseignés par renseigné par L’ UTILISATEUR sont inexactes ou invalides.

Concernant le service de consultation de voyance par téléphone, un numéro de téléphone est renseigné par l’utilisateur et un rendez vous (date et heure) est convenu entre L’UTILISATEUR et l’AUTO-ENTREPRENEUR. Il est à noter que L’AUTOENTREPRENEUR se dégage de toute responsabilité si l’utilisateur est injoignable sur le dit numéro à la date et heure prévu.
Toutefois, dans le cas d’une prestation non réalisé l’utilisateur peut émettre la demande d’une nouvelle prestation gratuite.

Concernant le service de consultation de voyance par mail, une adresse de courrier électronique personnelle est renseigné par l’utilisateur. Il est a noté que L’AUTO-ENTREPRENEUR se dégage de toute responsabilité si l’adresse de courrier électronique est inexacte, invalide ou que l’utilisateur n’arrive pas , et quelles qu’en soit les raisons, à lire la voyance envoyée par courrier électronique par l’AUTOENTREPRENEUR sur l’adresse de de courrier électronique fournie par l’UTILISATEUR.
Toutefois,à la demande de l’UTILISATEUR, l’AUTOENTREPRENEUR peut envoyer à nouveau la consultation de voyance par mail sur la même ou une nouvelle adresse de messagerie.

Concernant le service de consultation de voyance par tchat,la prestation ne peut être réalisé que si et seulement si l’UTILISATEUR possède un compte personnel actif sur la messagerie facebook messenger de facebook. Il est à noter que L’AUTO-ENTREPRENEUR se dégage de toute responsabilité , et quelle qu’en soit les raisons, de tous problèmes liés à l’utilisation de la messagerie facebook messenger. Si pour quelle qu’en soit les raisons l’AUTO-ENTREPRENEUR ne peut réaliser la prestation de tchat sur la messagerie facebook messenger, l’AUTO-ENTREPRENEUR se réserve le droit de changer la prestation par tchat par une prestation par téléphone pour un temps de consultation équivalent.

La responsabilité de l’AUTO-ENTREPRENEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et du réseau téléphonique notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Dans le but de l’amélioration des prestations , les communications téléphoniques sont susceptible d’être
enregistrées. En cas de litige ces enregistrement pourront être utilisées mais L’AUTO-ENTREPRENEUR certifie que ces enregistrements ne seront jamais transmis à des tiers , sauf bien sûr sur réquisitions judiciaires.
De ce fait, l’utilisateur déclare être informé et consent aux enregistrements des conversations.
Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse claire@claire-voyante.fr.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse claire@claire-voyante.fr.
En cas d’enregistrement des conversations, ceux-ci sont conservés pour une durée de 2 ans.

La responsabilité de AUTO-ENTREPRENEUR  ne saurait être engagée pour modification, dysfonctionnement, interruption ou suspension du site. La responsabilité de AUTO-ENTREPRENEUR ne saurait être également engagée en cas de détérioration du matériel informatique résultant d’un virus ou toutes autres contaminations informatiques.

L’ AUTO-ENTREPRENEUR se réserve aussi le droit de refuser la prestation de service, notamment si les informations renseignées par l’utilisateur sont déplacées, inappropriées ou non conformes aux présentes conditions générales ou à la loi. Mais aussi si les questions relèvent de pratiques occultes (sorcellerie , désenvoutement , etc ..) ou sont d’ordres médicales.

7.ENREGISTREMENT ET COMPTE PERSONNEL:

Lors de l’utilisation de nos services L’UTILISATEUR peut créer un compte personnel.
L’UTILISATEUR est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe.
L’UTILISATEUR est seul responsable de l’utilisation de ses données d’identifications, des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte .La responsabilité de L’ AUTO-ENTREPRENEUR ne saurait être engagée en cas d’une utilisation frauduleuse ou non d’un compte par un tiers .
L’ AUTO-ENTREPRENEUR se réserve le droit de refuser l’accès à un utilisateur, de fermer,ou d’éditer le contenu d’un compte personnel. L’UTILISATEUR s’engage à avoir un seul compte dans le cas contraire L’AUTO-ENTREPRENEUR décline toute responsabilité en cas de surconsommation.

Données personnelles:
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique par l’AUTO-ENTREPRENEUR pour des raisons de gestion clientèle et exécution de la prestation

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, L’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne et il peut également , pour des motifs légitimes,s’opposer au traitement des données le concernant, en envoyant un courrier électronique à claire@claire-voyante.fr.

8.COMMENTAIRES:

Les utilisateurs peuvent laisser des commentaires dans la mesure où ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ».
La responsabilité de L’ AUTO-ENTREPRENEUR ne saurait être engagée sur le contenu de ces commentaires et L’ AUTO-ENTREPRENEUR se laisse le droit de ne pas publier, de modifier ou de supprimer tout commentaire rédigé par l’utilisateur ou un quelconque tiers.

9.RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS :

L’ AUTO-ENTREPRENEUR invite L’UTILISATEUR à être vigilant sur ses consultations par téléphone et par mail, leurs fréquences et les sommes engagées. Dans ce cadre, L’UTILISATEUR s’engage à y veiller et ne peut en aucun cas encourir la responsabilité de L’ AUTO-ENTREPRENEUR.

10.DÉONTOLOGIE :

La voyance et la pratique des arts divinatoires ne constituent pas une science exacte. Si les prédictions sur l’avenir des UTILISATEURS énoncées lors des consultations par mail et par téléphone ne se réalisent pas, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de L’ AUTO-ENTREPRENEUR.

L’ AUTO-ENTREPRENEUR s’engage à respecter le libre arbitre de l’utilisateur.

Aucune promesse, jugement de valeur, abus de confiance et influences ne seront exercés sur L’UTILISATEUR qui reste libre de ces choix quelque soit les prédictions annoncées lors de la consultation de voyance par téléphone et mail.

L’ AUTO-ENTREPRENEUR s’engage à ne communiquer aucune information concernant l’utilisateur ou l’objet et le contenu de sa consultation de voyance par mail et par téléphone. L’ AUTO-ENTREPRENEUR s’engage à respecter la vie privée de l’utilisateur.

L’ AUTO-ENTREPRENEUR certifie ne pratiquer aucune activité occulte pouvant nuire à autrui, ou à l’insu d’une personne concernée.

11.TARIF ET PAIEMENT DES PRESTATIONS

Les tarifs des prestations sur le site claire-voyante.fr sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables).
Les tarifs peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de l’achat de la prestation.
Les équipements (ordinateurs, logiciels, utilisation du réseau internet et téléphonique , etc …) permettant l’accès et l’utilisation des services fournis par l’AUTO-ENTREPRENEUR sont à la charge exclusive de L’UTILISATEUR.
Prestation consultation par téléphone :
Le paiement de la prestation s’effectue en ligne sur le site et invite l’utilisateur à demander un rendez vous par téléphone. Les tarifs liés à cette prestation sont expressément indiqués sur le site en fonction de la formule choisie . Le rappel par l’AUTO-ENTREPRENEUR sur votre poste fixe ou portable n’entraîne aucun surcoût au profit  de l’AUTO-ENTREPRENEUR . Vous devez cependant effectuer le règlement au préalable afin d’obtenir la consultation.
Prestation consultation par mail :
Le paiement de la prestation s’effectue en ligne sur le site et invite l’utilisateur à remplir le formulaire dans son intégralité. A l’issue de l’envoi du formulaire et au paiement de la prestation, l’AUTO-ENTREPRENEUR vous réponds par courrier électronique dans un délai de 72h.
Les tarifs liés à cette prestation sont expressément indiqués sur le site en fonction de la formule choisie.

Mode de paiement :
L’utilisateur reconnaît qu’en souscrivant aux services payants de l’AUTO ENTREPRENEUR il s’oblige au paiements des prestations et il est informé que la prestation ne sera fournie qu’après le paiement de celle-ci.
L’AUTO ENTREPRENEUR accepte plusieurs modes de paiement:

-Paypal: Le règlement peut être effectué par l’intermédiaire de PayPal et l’UTILISATEUR doit se conformer aux conditions d’utilisation présentes sur le site www.paypal.fr . L’’UTILISATEUR reconnaît et accepte que le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande.

-Carte bancaire: paiement réalisé via le prestataire de service de paiement Stripe (https://stripe.com/).
Dès l’achat d’une prestation, Stripe en est informé et effectue une autorisation de prélèvement d’un montant égal au prix de la Prestation prévue sur la carte bancaire de l’UTILISATEUR.
Sept jours après la date de réservation, le prix correspondant à la Prestation est prélevé sur la carte bancaire de l’UTLISATEUR par Stripe.

-Virement bancaire: l’UTILISATEUR effectue, via son organisme bancaire, un virement sur le compte de l’AUTO-ENTREPRENEUR pour lequel les coordonnées bancaires lui auront été communiquées via le site claire-voyante.fr lors du choix de ce type de paiement

12.DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-21-5 du Code de la Consommation, l’UTILISATEUR est informé que le droit de rétractation peut ne pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours, ce qui est expressément le cas pour toute consultation de voyance par courrier électronique qui sera effectué sous 72h. Il en est de même concernant le service de voyance par téléphone pour lesquels la consultation aurait été commencée, avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

Pour les consultations par téléphone qui n’auront pas été consommés dans les quatorze (14) jours francs suivant leur souscription, l’UTILISATEUR est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Le délai mentionné court à compter de la souscription du service. Afin d’exercer son droit de rétractation, l’UTILISATEUR doit notifier son intention de se rétracter par courrier électronique à l’adresse : claire@claire-voyante.fr

Dans le cas manifeste d’un dysfonctionnement technique imputable ou d’une erreur manifeste de manipulation commise par l’UTILISATEUR et reconnue comme telle, comme par exemple un double règlement pour une seul et même utilisation, l’UTILISATEUR pourra  notifier sa demande de remboursement par courrier électronique à à l’adresse : claire@claire-voyante.fr.

15.COOKIES

En utilisant le site claire-voyante.fr sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies  pour vous proposer une navigation personnalisée et améliorée.
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14.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas l’UTILISATEUR n’est autorisé à télécharger, modifier ou copier tout ou partie du Site et notamment son contenu (descriptions,images,vidéos, articles…).
Le site claire-voyante.fr ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité sans l’autorisation expresse et écrite de l’AUTO ENTREPRENEUR.
D ’une manière générale, tous les droits d’auteur et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Claire-voyante.fr.
l’UTILISATEUR est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

15.LOIS ET JURIDICTIONS:

Les présentes CGS sont régies par le droit français.
Tout litige qui ne se règle pas par voie amiable sera soumis aux tribunaux compétents.